Glossaire

 

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5M

Méthode de description d'un processus ou d'analyse des causes possibles d'un problème (arbre des causes d'Ishikawa). Chaque M permet de décrire une partie du processus ou d'analyser une des branches du problème.

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5S

Les 5S sont là pour faire en sorte que le travail se déroule dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité. La méthode commence par un principe simple : faire le ménage ! Loin d'être une occupation favorite, force est de reconnaître qu'il est beaucoup plus agréable de travailler dans un environnement propre et surtout... à l'abri des dangers. Les 5S sont là pour vous y aider.

 

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Accessoire de dispositif médical
Tout article qui, bien que n'étant pas un dispositif médical, est destiné spécifiquement par son fabricant à être utilisé avec un dispositif médical pour permettre l'utilisation dudit dispositif conformément aux intentions du fabricant.

 
Accident au travail
Evénement dangereux, lié au travail ou survenu au cours du travail, ayant entraîné des lésions sur une personne.

 
Action corrective ou AC

Une action corrective est une action mise en place pour corriger les causes d'un écart (non-conformité, réclamation...).

Une action corrective se distingue de la correction :

  • la correction corrige la non-conformité : le produit à une tâche, je nettoie la tâche.
  • l'action corrective corrige la cause de la non-conformité : le produit a une tâche, la tâche est liée à une fuite d'huile sur la machine, je répare la fuite et planifie un entretien préventif pour éviter que la fuite ne réapparaisse.

 
Action d'amélioration ou AA

L'action d'amélioration est prise dans un objectif d'amélioration du système de management de la qualité : amélioration de la productivité, amélioration des délais de livraisons, amélioration de la satisfaction client...

L'action d'amélioration n'est liée à aucun écart, avéré ou potentiel, contrairement aux actions correctives et aux actions préventives.

 
Action préventive ou AP

Une action préventive corrige les causes d'un écart potentiel.

Une action préventive se distingue d'une action corrective par le caractère avéré ou non de l'écart :

  • l'action corrective corrige la cause d'un écart avéré : mon fournisseur ne m'a pas livré dans les délais, je suis en rupture de stock et je ne peux pas livrer mes clients. Je recherche un fournisseur alternatif alors que je suis déjà en retard dans mes livraisons.
  • l'action préventive corrige la cause d'un écart potentiel : je remarque que les délais de mon fournisseurs s'allongent, pour éviter la rupture possible, je recherche un fournisseur alternatif.

 
AFSSaPS
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. C'est l'autorité compétente Française pour les dispositifs médicaux.

 
Analyse des éléments finis
Méthode d'analyse sur ordinateur qui permet de calculer numériquement le comportement d'objets (même très complexes) soumis à divers contraintes en représentant l'objet comme un ensemble fini d'éléments simples.

 
Analyse des risques
Correspond au recueil et à l'analyse critique de l'ensemble des phénomènes dangereux pouvant se produire à l'utilisation du dispositif médical, des dangers associés à ces phénomènes dangereux et des actions à mettre en oeuvre pour diminuer les risques. L'objectif de l'analyse des risques est d'évaluer le rapport bénéfices / risques du dispositif.

 
Audit

L'audit est un processus méthodique, indépendant et documenté permettant d’obtenir des preuves d’audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont satisfaits.

En pratique, un audit est la vérification par un auditeur indépendant (auditeur interne d'un autre service ou auditeur externe à la société) que les dispositions prévues par les procédures sont conformes aux référentiels revendiqués (normes, directives...), qu'elles sont correctement appliquées par les collaborateurs de la société et que le Système de Management de la Qualité génère de l'amélioration (par des actions). Pour vérifier l'application des procédures, l'auditeur demande des preuves d'audit qui sont les enregistrements générés par le Système de Management de la Qualité.

Un audit n'est pas une inspection. Il a pour objectif l'amélioration de la société par la détection des écarts aux référentiels revendiqués. Une non-conformité lors d'un audit peut toujours être corrigée par la mise en place des actions correctives adéquates.

 
Autocertification
Méthode de marquage CE des dispositifs médicaux de classe I dans laquelle le fabricant réalise son dossier technique de marquage CE puis déclare que son produit est conforme aux exigences essentielles de la directive 93/42/CEE sans l'intervention d'un organisme notifié.

 
Autorité compétente
Autorité nationale en charge du contrôle pour les dispositifs médicaux. La mission de l'autorité compétente est d'assurer la sécurité d'emploi, l'efficacité, la qualité et le bon usage des dispositifs médicaux. En France, l'autorité compétente est l'AFSSaPS.

 
Carcinogénicité
Une substance carcinogène est une substance susceptible de provoquer un cancer chez le patient.

 
Certification d'entreprise
Procédure par laquelle un organisme certificateur atteste que les pratiques ou l'organisation d'une entreprise sont conformes à une norme appelée « référentiel de certification ». La vérification de l'organisme certificateur se réalise par un « audit » au sein de l'entreprise. La certification d'entreprise est une démarche volontaire.

 
Certification de produits
Procédure par laquelle un organisme certificateur atteste que le produit fabriqué par une entreprise est conforme à une norme. La certification d'un produit garantit la qualité du produit.

 
Commission Européenne
Autorité suprême pour la réglementation des dispositifs médicaux dans l'Union Européenne.

 
Danger
Caractéristique intrinsèque d'un produit, d'un procédé, d'une situation, d'une machine ou d'un système propre à causer des lésions ou des dommages à des personnes, à l'environnement ou à des biens.

 
Diagramme des flux
Représentation schématique des étapes nécessaires à la fabrication du dispositif médical (achat et contrôle des matières premières, usinage, assemblage, nettoyage, emballage, stérilisation...) auxquelles est associée une description des étapes de contrôle incluant leurs critères d'acceptation.

 
Directive
Texte de réglementation européen. La directive applicable aux dispositifs médicaux est la directive 93/42/CEE.

 
Dispositif médical

Tout instrument, appareil, équipement, logiciel, matière ou autre article, utilisé seul ou en association, y compris le logiciel destiné par le fabricant à être utilisé spécifiquement à des fins diagnostic et/ou thérapeutique, et nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci, destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins :

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Dispositif médical actif
Tout dispositif médical dépendant pour son fonctionnement d'une source d'énergie électrique ou de toute autre source d'énergie que celle générée directement par le corps humain ou la pesanteur.

 
Dispositif médical de diagnostic in vitro

Tout dispositif médical qui consiste en un réactif, un produit réactif, un matériau d'étalonnage, un matériau de contrôle, une trousse, un instrument, un appareil, un équipement ou un système, utilisé seul ou en combinaison, destiné par le fabricant à être utilisé in vitro dans l'examen d'échantillons provenant du corps humain, y compris les dons de sang et de tissus, uniquement ou principalement dans le but de fournir une information:

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Dispositif médical destiné à des investigations cliniques
Tout dispositif destiné à être mis à la disposition d'un médecin dûment qualifié en vue de faire l'objet des investigations visées à l'annexe X point 2.1 et effectuées dans un environnement clinique humain adéquat. Aux fins de la réalisation des investigations cliniques, est assimilée au médecin dûment qualifié toute autre personne qui, en vertu de ses qualifications professionnelles, est autorisée à effectuer ces investigations

 
Dispositif médical implantable actif
Tout dispositif médical actif qui est conçu pour être implanté en totalité ou en partie, par une intervention chirurgicale ou médicale, dans le corps humain ou, par une intervention médicale, dans un orifice naturel et qui est destiné à rester après l'intervention.

 
Dispositif médical sur mesure

Tout dispositif fabriqué spécifiquement suivant la prescription écrite d'un praticien dûment qualifié indiquant, sous la responsabilité de ce dernier, les caractéristiques de conception spécifiques et destiné à n'être utilisé que pour un patient déterminé. La prescription susmentionnée peut également être établie par toute autre personne qui, en vertu de ses qualifications professionnelles, y est autorisée.

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Documents d'accompagnement
Documents accompagnant le dispositif médical, c'est-à-dire la notice d'utilisation, le mode d'emploi, le conditionnement, l'étiquetage, la documentation markéting, les fiches produits...

 
Dossier technique de marquage CE
Dossier contenant l'ensemble des spécifications et caractéristiques du produit et dont l'objectif est de démontrer la conformité du dispositif médical aux exigences essentielles de l'annexe I de la directive 93/42/CEE. L'élaboration d'un dossier technique de marquage CE est obligatoire, quelque soit la classe du dispositif à marquer CE et la méthode de marquage CE choisie.

 
Enregistrement

Les enregistrements sont des documents conservés afin de fournir les preuves de la conformité et de l'efficacité du système de management de la qualité et de la conformité des produits aux exigences réglementaires et du client.

Les enregistrements comprennent les documents du système de management de la qualité en vigueur et obsolètes, les formulaires remplis ainsi que de tous les documents générés dans la mise en œuvre du système de management de la qualité.

 
Essai de biocompatibilité
Essais biologiques réalisés sur des cellules (in-vitro) ou sur des animaux (in vivo) permettant de démontrer que le produit induit la réponse biologique voulue pour son utilisation (prolifération de cellules épithéliales, agrégation du sang...) et qu'il n'est pas toxique pour le patient.

 
Essai de fatigue
Essai mécanique consistant à soumettre le dispositif médical aux contraintes mécaniques auxquelles il sera soumis durant son utilisation (pression, traction, torsion...) de manière répétée afin de s'assurer que celui-ci ne se détériorera pas à l'usage.

 
Evaluation clinique
Analyse des données issues de la bibliographie (revue des données cliniques) ou d'une étude clinique (investigation clinique) permettant d'évaluer le comportement d'un dispositif médical en utilisation clinique.

 
Evénement dangereux
Evénement déclencheur activant le mécanisme de l'accident et susceptible de causer un dommage. La gravité du dommage étant directement liée à l'énergie de cet événement, il peut être intéressant d'évaluer cette énergie (vitesse de rotation, nature d'un impact,...) afin de prendre, le cas échéant, des actions de réduction du risque.

 
Exigences essentielles
Exigences de performance, de sécurité, de santé et de protection de l'environnement énoncées dans les annexes des directives « nouvelle approche ». Ce sont les exigences minimum auxquelles doivent répondre les produits pour pouvoir prétendre au marquage CE et donc être mis sur le marché sur le territoire de l'Union Européenne.

 
Fabriquant

La personne physique ou morale responsable de la conception, de la fabrication, du conditionnement et de l'étiquetage d'un dispositif en vue de sa mise sur le marché en son propre nom, que ces opérations soient effectuées par cette même personne ou pour son compte par une tierce personne.

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Formulaire

Les formulaires et sont appelés dans les procédures pour la bonne exécution de celles-ci. Les formulaires sont des documents destinés à être remplis pour formaliser les preuves de conformité.

Tous les formulaires sont destinés à devenir des enregistrements.

 
Incident au travail
Evénement dangereux, lié au travail ou survenu au cours du travail, n'ayant pas entraîné de lésions sur une personne.

 
Indicateur

Un indicateur est une mesure de l'efficacité d'un processus. Cette mesure doit être objective et chiffrable.

Dans le cadre de l'amélioration continue du système de management de la qualité, chaque indicateur doit avoir un objectif, celui-ci devant être cohérent avec les objectifs énoncés dans la politique qualité de la Direction.

 

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Investigation clinique
Etude clinique réalisée avec un dispositif médical (ou tout autre produit de santé) afin d'en évaluer l'innocuité et les performances chez l'Homme en utilisation clinique. L'investigation clinique se nomme également : recherche biomédicale.

 
ISO 13485
Norme harmonisée de la directive 93/42/CEE concernant l'organisation du système de management de la qualité (SMQ). Cette norme décrit les exigences d'organisation nécessaires pour obtenir un SMQ conforme à la directive. Elle est écrite sur la base de l'ISO 9001 intégrant, en sus, les exigences spécifiques aux dispositifs médicaux.

 
Mandataire
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui, après avoir été expressément désignée par le fabricant, agit et peut être contactée par les autorités et les instances dans la Communauté en lieu et place du fabricant en ce qui concerne les obligations que la directive « 93/42/CEE » impose à ce dernier.

 
Manuel Qualité

Le manuel qualité décrit l'organisation générale du système de management de la qualité, les processus et leurs interactions (dans la cartographie des processus) et inclut ou fait référence aux procédures. C'est le coeur du système de management de la qualité.

Le manuel qualité peut être donné aux clients et aux distributeurs pour démontrer la mise en oeuvre effective du système de management de la qualité au sein de la société.

 
Marquage CE
Symbole signifiant « Communauté Européenne ». Il est apposé sur les produits satisfaisants aux exigences essentielles des directives européennes dont ils relèvent. Il autorise la libre circulation du produit dans les états membres de l'Union Européenne. Le marquage CE désigne également la procédure suivie par un fabricant pour obtenir le droit d'apposer le symbole CE sur son produit.

 
Marquage CE Médical
Le terme de marquage « CE médical » est un abus de langage. Il désigne le marquage CE d'un produit conformément à la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux.

 
Matériovigilance
Procédure qui consiste à recueillir, analyser et déclarer (si besoin) l'ensemble des incidents ou risques d'incidents survenus lors de l'utilisation du dispositif médical.

 
Médicament
Toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines. Toute substance ou composition pouvant être administrée à l'homme en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier des fonctions physiologiques chez l'homme est également considérée comme médicament.

 
Mutagénicité
Une substance mutagène est une substance susceptible de provoque des mutations génétiques au cœur du noyau des cellules du patient.

 
Norme
Recueil d'exigences, de méthodes et de spécifications auxquels un produit ou une organisation doit répondre pour attester de sa conformité à cette norme. Une norme est d'application volontaire.

 
Norme harmonisée
Norme qui définit les spécifications techniques, méthodes d'organisation et d'essais... nécessaires à un produit pour répondre aux exigences essentielles d'une directive « nouvelle approche ». Un produit conforme à une norme harmonisée a une présomption de conformité aux exigences essentielle de la directive correspondante.

 
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