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Caractéristique intrinsèque d'un produit, d'un procédé, d'une situation, d'une machine ou d'un système propre à causer des lésions ou des dommages à des personnes, à l'environnement ou à des biens. |
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Représentation schématique des étapes nécessaires à la fabrication du dispositif médical (achat et contrôle des matières premières, usinage, assemblage, nettoyage, emballage, stérilisation...) auxquelles est associée une description des étapes de contrôle incluant leurs critères d'acceptation. |
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Texte de réglementation européen. La directive applicable aux dispositifs médicaux est la directive 93/42/CEE. |
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Tout instrument, appareil, équipement, logiciel, matière ou autre article, utilisé seul ou en association, y compris le logiciel destiné par le fabricant à être utilisé spécifiquement à des fins diagnostic et/ou thérapeutique, et nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci, destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins :
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Tout dispositif médical dépendant pour son fonctionnement d'une source d'énergie électrique ou de toute autre source d'énergie que celle générée directement par le corps humain ou la pesanteur. |
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Tout dispositif médical qui consiste en un réactif, un produit réactif, un matériau d'étalonnage, un matériau de contrôle, une trousse, un instrument, un appareil, un équipement ou un système, utilisé seul ou en combinaison, destiné par le fabricant à être utilisé in vitro dans l'examen d'échantillons provenant du corps humain, y compris les dons de sang et de tissus, uniquement ou principalement dans le but de fournir une information:
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Tout dispositif destiné à être mis à la disposition d'un médecin dûment qualifié en vue de faire l'objet des investigations visées à l'annexe X point 2.1 et effectuées dans un environnement clinique humain adéquat. Aux fins de la réalisation des investigations cliniques, est assimilée au médecin dûment qualifié toute autre personne qui, en vertu de ses qualifications professionnelles, est autorisée à effectuer ces investigations |
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Tout dispositif médical actif qui est conçu pour être implanté en totalité ou en partie, par une intervention chirurgicale ou médicale, dans le corps humain ou, par une intervention médicale, dans un orifice naturel et qui est destiné à rester après l'intervention. |
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Tout dispositif fabriqué spécifiquement suivant la prescription écrite d'un praticien dûment qualifié indiquant, sous la responsabilité de ce dernier, les caractéristiques de conception spécifiques et destiné à n'être utilisé que pour un patient déterminé. La prescription susmentionnée peut également être établie par toute autre personne qui, en vertu de ses qualifications professionnelles, y est autorisée.
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Documents accompagnant le dispositif médical, c'est-à -dire la notice d'utilisation, le mode d'emploi, le conditionnement, l'étiquetage, la documentation markéting, les fiches produits... |
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Dossier contenant l'ensemble des spécifications et caractéristiques du produit et dont l'objectif est de démontrer la conformité du dispositif médical aux exigences essentielles de l'annexe I de la directive 93/42/CEE. L'élaboration d'un dossier technique de marquage CE est obligatoire, quelque soit la classe du dispositif à marquer CE et la méthode de marquage CE choisie. |
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