Documents

Vous trouverez dans cette section informations, documents et liens utiles concernant la qualité et les affaires réglementaires des dispositifs médicaux.

Fiches pratiques : Documents à télécharger, créés par Twoksa, pour vous informer sur les démarches à suivre pour la mise sur le marché de vos dispositifs médicaux dans le monde.

Autorités compétentes : La liste des autorités compétentes pour les dispositifs médicaux, triées par pays, avec le lien vers leur site Internet.

Guides : Liens vers les guides édités par les autorités compétentes, les organismes notifiés, l’administration et tout autre institution relevant du secteur du dispositif médical.

Formulaires : Liens vers les formulaires et notices édités par les autorités compétentes pour les différentes déclarations obligatoires.

Site Web : Liens vers une sélection de sites web pouvant vous fournir des informations utiles pour la conception, la fabrication et la mise sur le marché des dispositifs médicaux.

Glossaire : Définitions des termes relatifs à la qualité et aux affaires réglementaires des dispositifs médicaux.

FAQs : Les réponses aux questions que vous vous posez. Vous ne trouvez pas votre réponse ? Posez-nous votre question via notre formulaire de contact !