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Modalités d’inscription sur la LPPR pour les DMs individuels invasifs

Le décret n°2015-1649 du 11 décembre 2015 publié au JORF n°0289 du 13 décembre 2015 autorise l’inscription de certains dispositifs médicaux sur la LPPR (liste des produits et prestations remboursables) et en décrit les modalités. En effet, ce décret met en œuvre le remboursement des dispositifs médicaux individuels invasifs faisant l’objet d’une description générique renforcée comme prévu par l’article 60 de la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014.

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