La USFDA (US Food and Drug Administration) a publié le 18 mars 2009 une mise à jour des normes reconnues pour assurer la conformité des dispositifs médicaux lors des demandes d'autorisation de mise sur le marché aux US.

L'arrêté du 6 février 2009 créé une base de données des professionnels de santé appelée "Répertoire partagé des professionnels de santé. Celle-ci sera gérée par le ministère de la santé et des sports et a pour objectif de :

• D'identifier les professionnels de santé en exercice, ayant exercé ou susceptibles d’exercer et suivre leur exercice.
• De contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnel de santé.
• De permettre la réalisation d’études et de recherches ainsi que la production de statistiques relatives aux professionnels répertoriés.

Mais surtout, de mettre les données "librement communicables" à disposition du public au moyen d’un service de communication sous forme électronique.

L'Afssaps a publié le 15 janvier dernier le rapport du groupe de travail "Anesthésie-Réanimation de la Commission Nationale des Dispositifs Médicaux" sur le thème de l'obsolescence des dispositifs médicaux.

L'objectif des investigations menées par ce groupe de travail était de proposer des pistes d’actions à destination des autorités compétentes et des industries afin définir les moyens de maîtrise et de traitement des dispositifs médicaux obsolètes.

La loi de finances pour 2009 (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009) a adopté plusieurs mesures pour simplifier les droits collectés par l'AFssaps (article 177).

Le Meddev a édité une annexe au guide 2.7.1 concernant l'évaluation clinique des dispositifs médicaux. Cette annexe concerne spécifiquement l'évaluation des stents coronariens.

Le Meddev a édité un nouveau guide destiné aux autorités compétentes et leur permettant d'évaluer la conformité des notifications d'essais cliniques portant sur les dispositifs médicaux.

La commission Européenne a proposé plusieurs modifications, corrections et clarifications à la communication sur les spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostique in vitro.