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Actualités de la santé et des dispositifs médicaux
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Lundi, 04 Mai 2009 11:26 |
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Le décret n°2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux paru dans le Journal Officiel du 30 avril 2009 transpose en droit français (avec un peu de retard) la directive 2007/47/CE modifiant la directive 93/42/CEE.
Twoksa Conseil rappelle aux fabricant de dispositifs médicaux que les modifications apportées par la directive 2007/47/CE sont applicables à tous les dispositifs médicaux à partir du 21 mars 2010. N'oubliez pas de mettre à jour vos dossiers techniques en conséquence !
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