L'arrêté du 6 février 2009 créé une base de données des professionnels de santé appelée "Répertoire partagé des professionnels de santé. Celle-ci sera gérée par le ministère de la santé et des sports et a pour objectif de :

• D'identifier les professionnels de santé en exercice, ayant exercé ou susceptibles d’exercer et suivre leur exercice.
• De contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnel de santé.
• De permettre la réalisation d’études et de recherches ainsi que la production de statistiques relatives aux professionnels répertoriés.

Mais surtout, de mettre les données "librement communicables" à disposition du public au moyen d’un service de communication sous forme électronique.

 Les données conservées par ce répertoire sont de 6 types :

• Données d’identification et d’identité de la personne.
• Diplômes ou attestations en tenant lieu et autorisations liés à l’exercice professionnel.
• Données décrivant l’exercice de la profession.
• Qualifications, titres et exercices professionnels particuliers.
• Activités et structures d’exercice.
• Carte de professionnel de santé.

Cependant, seules les données suivantes sont communicables au public :

• Le numéro RPPS.
• Les noms et prénoms d’exercice.
• La profession exercée.
• Les qualifications et titres professionnels correspondant à l’activité exercée.
• Les coordonnées des structures d’exercice.

Les autres données du répertoire sont accessibles :

• Aux services du ministère chargé de la santé.
• Au service de santé des armées et aux autres autorités employeurs des professionnels.
• Aux conseils des ordres professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens.
• Aux autorités chargées de la santé ainsi qu'aux représentants de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer.
• Aux Caisses de l’assurance maladie.
• Au groupement d’intérêt public en charge de l’émission, de la délivrance et de la gestion des cartes de professionnel de santé.
• Aux établissements médico-sociaux ou sociaux.
• Aux établissements publics, groupements et autres organismes créés par la loi ou le règlement dans le domaine sanitaire et social.
• Aux organismes et établissements scientifiques ayant pour mission d’agir pour le développement et la diffusion des connaissances dans le domaine sanitaire et social.
• A chaque professionnel, pour les données le concernant.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'arrêté publié au Journal Officiel du 10 février 2009.