Par la loi exécutive n°1457 du 15 décembre 2009, le Ministère de la Santé du Danemark a publié les nouveaux frais destinés aux fabricants de dispositifs médicaux et applicables à partir du 1er janvier 2010.

Ces frais concernent :

• L'enregistrement des fabricants responsables de la mise sur le marché au Danemark : 1 088 DKK (146,23 €) pour l'enregistrement et 4 242 DKK (570,13 €) de frais annuels
• Les demandes de classification de dispositifs médicaux en cas de conflits entre l'organisme notifié et le fabricant : 12 093 DKK (1 625,32 €)
• Les demandes d'autorisation d'essais cliniques : de 19 218 DKK (2 583,93 €) à 24 611 DKK (3 307,76 €)
• Les demandes d'opinion sur les dispositifs médicaux contenant un médicament : 65 094 DKK (8 748,43 €)