Enregistrement annuel des entreprises à la FDA
Actualités de la santé et des dispositifs médicaux
Mercredi, 03 Septembre 2008 02:00
Un nouveau procédé d'enregistrement annuel des entreprises à la FDA pour la mise sur le marché des dispositifs médicaux entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2008.

Le changement majeur dans la procédure concerne le fait que l'enregistrement de l'entreprise ne sera désormais prise en compte qu'après encaissement du paiement par la FDA. Auparavant, il était possible de s'enregistrer directement en ligne et de procéder au paiement ensuite; à partir du 1er octobre 2008, un numéro de confirmation de paiement sera nécessaire pour terminer l'enregistrement en ligne.

Les entreprises ayant actuellement des dispositifs sur le marché des USA doivent réaliser le paiement et l'enregistrement entre le 1er octobre 2008 et le 31 décembre 2008 pour l'année fiscale 2009.

Le détail de la nouvelle procédure à suivre peut-être téléchargé sur le site de la FDA.