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Actualités de la santé et des dispositifs médicaux
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Lundi, 01 Décembre 2008 02:00 |
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L'arrêté du 30 octobre 2008 fixe les informations à joindre aux demandes d'autorisation de distribution, d'importation ou d'exportation de radionucléides ou de dispositifs en contenant.
En particulier, les articles suivants concernent les dispositifs médicaux : - 7.2 Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux implantables actifs
- 7.2.1 Informations détaillées sur les sources de radionucléides et les dispositifs en contenant
- 7.2.1.1 Sources de radionucléides contenues ou non dans des dispositifs
- 7.2.1.2 Dispositifs contenant des radionucléides
- 7.2.2 Justification de l'utilisation dans le cadre de nouvelles applications
- 7.3 Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- 7.3.1 Informations détaillées sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- 7.3.2. Justification de l'utilisation dans le cadre de nouvelles applications
Ces nouvelles dispositions ont été publiées au journal officiel du 20 novembre 2008 (page 17733, texte 29).
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