Les appels d'offres nationnaux consistent, pour les centres hospitaliers, à réaliser un appel d'offres groupé afin de bénéficier d'une offre au meilleur tarif. L'appel d'offres est publié par un centre hospitalier, mandaté par l'ensemble des centres voulant en bénéficier.

En mai 2001, le CHU de Montpellier, mandaté par 16 autres centres hospitaliers, a lancé un appel d'offres concernant l'achat de défibrillateurs implantables. De façon concertée, les 5 leaders du marché n'ont pas répondu à l'appel d'offres. Sans propositions de la part des fabricants, celui-ci a donc été déclaré infructueux. Suite à cet échec, les centres hospitaliers n'ont donc pas renouvellé l'expérience de l'appel d'offres groupé, ce qui les a conduit à ne pas pouvoir bénéficier de cette nouvelle procédure et de ses avantages.

Les sanctions des fabricants s'élèvent de 200 000 à 1,1 millions d'euros pour un total de 2,6 milions d'euros.

Pour en savoir plus, lire le communiqué du Conseil de la Concurrence.